Conditions générales de ventes (CGV)
1. Identification du vendeur
Titulaire : Tit’Adel
Adresse : 15 le Petit Bois de Lépaud, 03210 Saint-Menoux – France
SIRET : 930 554 613 00016
Contact : contact@titadel
Tél. : 06.28.13.15.67
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Site internet : www.titadel.fr
Plateforme de vente : WooCommerce
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés par découpe et gravure laser, réalisées via le site www.titadel.fr, à destination de clients situés en France et en Europe.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des objets personnalisés, fabriqués à la demande selon les spécifications du client. Chaque visuel ou texte fourni par le client l’engage pleinement, notamment en matière de droit d’auteur et de contenu licite.
4. Commande
Les commandes sont passées exclusivement en ligne. Une fois la commande validée et payée, aucune modification ne pourra être acceptée, compte tenu du caractère personnalisé des produits.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une interface sécurisée.
6. Délais et modes de livraison
Fabrication sous 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) une fois le modèle validé par le client et le paiement effectué.
Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay, ou retrait sur site à l’adresse ci-dessus.
Les frais de port sont calculés au moment de la commande.
Tit’Adel ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois la commande validée, sauf défaut avéré du produit.
Pour tout produit non personnalisé spécifiquement pour le client, possibilité de retour de l’objet sous 14 jours au frais du client.
8. Garanties
Tit’Adel applique les garanties légales prévues par les articles :
- L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation (garantie de conformité)
- 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés)
En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un remplacement ou un remboursement, sous réserve de preuve du défaut (photo à l’appui), dans un délai de 2 ans à compter de la réception.
9. Service client
Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez contacter le service client :
- du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
- par e-mail : contact@titadel.fr
- par téléphone : 06.28.13.15.67
10. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@titadel.fr
Les données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
11. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (panier, session, etc.) et des cookies statistiques. En naviguant sur le site, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez les désactiver à tout moment via votre navigateur.
12. Avis clients
Les clients ayant passé commande peuvent être sollicités pour laisser un avis. Tit’Adel se réserve le droit de publier, modérer ou refuser tout avis non conforme à la réalité d’une commande ou contenant des propos diffamatoires.
13. Promotions
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas rétroactives sur des commandes antérieures.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.